Mis en examen pour harcèlement moral et sexuel en septembre 2016, dans le cadre de son activité, le dentiste villeneuvois l'est toujours. Il est toujours interdit d'exercer mais son avocat Me Vivier a obtenu de la justice que cette même interdiction soit limitée à la circonscription de Villeneuve. Pour faire court, ce praticien exerce toujours, dans le département. Il est toujours sous contrôle judiciaire et doit donc respecter les termes de cette mesure de restriction de ses mouvements. Toutefois, un dernier épisode juridico-judiciaire est intervenu le 12 avril dernier. Vous pouvez chercher plus de Thermoformeuse dentaire sur outil dentiste.
À cette date, la chambre d'instruction de la cour d'appel d'Agen a statué sur une demande de nullité de l'enquête préliminaire et de la procédure d'information judiciaire ouverte à son encontre pour ces harcèlements sexuel et moral présumés. Le détail n'en est pas un. Me Vivier a obtenu cette décision rarissime en apportant la preuve que l'un des enquêteurs chargés de ce dossier avait, comme il le dit, «contredit le code de déontologie de la police nationale.» Qu'est-ce que la lampe frontale ?
Selon l'avocat villeneuvois, les magistrats ont pris cette décision d'annulation convaincus qu'ils ont été du comportement d'un fonctionnaire de police, officier de police judiciaire. Le dentiste était alors en garde à vue quand sa compagne reçoit, sous pseudo, un SMS contenant des liens hypertextes. «On pouvait y lire des documents sur les psychopathes, les pervers.» Rien n'indiquait alors que derrière cet anonyme se trouvait l'OPJ en question.
Dans les jours qui ont suivi, le dentiste alors mis en examen rencontre un ami. Les déclarations de ce dernier laissent entendre que des tiers totalement étrangers à ce dossier judiciaire sont au courant de ses déboires. Constat d'huissier à l'appui, Me Vivier saisit la chambre de l'instruction. «Nous sommes remontés jusqu'à la source de l'information» se souvient l'avocat. «Clairement, le secret de l'enquête était bafoué.» Considérant qu'il peut être possible que d'autres envois d'information aient pu avoir lieu, il a saisi la chambre criminelle de la cour de cassation.
Les délais s'allongent d'autant pour la poursuite de l'enquête sur ce harcèlement présumé. «Cette décision dit aussi que la chambre de l'instruction est garante de l'orthodoxie d'une enquête. Nous restons dans un état de droit.» L'avocat du dentiste dit n'avoir eu connaissance que d'une plainte en bonne et due forme.
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