Le patient ne pourra engager la responsabilité du dentiste que s’il démontre une faute ou un défaut de la prothèse. Il devra, en outre, prouver que le préjudice dont il réclame réparation y puise sa cause. Généralement, il est nécessaire d’avoir recours à un expert, en demandant au tribunal de le désigner. Le juge pourra trancher sur la base de son rapport. S’il n’y a pas faute ou défaut de l’appareillage, le dentiste sera mis hors de cause. De même si le lien entre le préjudice et son intervention n’est pas établi. Athenadental est une Société de distribution de produits dentaires en possession de plus de 5000 produits de grandes marques telles que NSK, JINME, TOSI, COXO etc. Ainsi que de diverses catégories : lampe à polymériser et lampe à photopolymériser sans fil. Tous les jours l’équipe d’Athenadental.fr s’efforce à dénicher de nouveaux produits dentaires pour répondre à vos besoins.
S’il apparaît que le trouble dont souffre un patient après une intervention est dû à une prédisposition personnelle, le professionnel ne pourra pas en être comptable, en l’absence de lien de causalité direct. C’est le cas si les douleurs dont se plaint un patient ont pour origine une pathologie dont il est atteint et non pas les soins prodigués.
A fortiori, un dentiste n’est pas responsable du décès d’une personne souffrant d’une maladie génétique rare passée sous silence, qu’il ne peut pas soupçonner et qui implique qu’une extraction dentaire risque de provoquer un œdème fatal. Idem si les problèmes du patient viennent de son propre comportement : non-suivi du traitement, refus d’adapter une prothèse mal supportée, descellement d’un bridge dû à une mauvaise hygiène buccale…
Parfois, les juges considèrent qu’il y a partage de responsabilité entre le dentiste, qui a manqué à une obligation, et le patient, qui a participé au dommage. L’indemnisation versée à ce dernier sera donc moindre. Il en est ainsi quand la prothèse est défectueuse, mais que le patient a aggravé les lésions en tardant à retourner consulter.
Lorsque la faute du dentiste a entraîné une lésion, la situation est simple, le préjudice étant évalué par expertise. Mais elle se complique lorsque la faute a fait perdre au patient une chance de refuser le traitement ou d’en choisir un autre, par conséquent d’éviter peut-être le dommage subi. Cette « perte de chance » est appréciée au cas par cas par les juges. Ils vérifient d’abord que le patient a certainement perdu une possibilité plus favorable : c’est le cas s’il n’a pas été informé d’un risque dans le cadre d’une intervention non indispensable ; à l’inverse, ce n’est pas recevable si, même informé, il n’avait pas d’alternative à l’intervention pratiquée. S’il y a perte de chance, le préjudice est évalué en retenant soit le montant fixé par un expert, soit en pourcentage de celui-ci.
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