Depuis 2008, il est possible pour tout chirurgien-dentiste, en sa qualité d’employeur, de convenir d’un commun accord avec l’un de ses salariés (assistantes dentaires…) des conditions de la rupture de leur relation (CDI). Cette solution de rupture amiable est de plus en plus utilisée par les praticiens et leur assistante lorsque les incompatibilités personnelles et professionnelles l’emportent sur l’esprit d’équipe, le sens de la collaboration et le sentiment de pleine confiance de part et d’autre. Quand vous souhaitez savoir beaucoup,vous pouvez chercher plus de Turbine dentaire sur www.athenadental.fr
La rupture conventionnelle est une procédure qui permet à l’employeur et au salarié de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. Cette procédure, alternative au licenciement ou à la démission, n’est possible que pour les contrats de travail à durée indéterminée (CDI) et ne peut être imposée par l’une ou l’autre des parties. Elle résulte d’une « convention » signée par le praticien gérant et son employé(e). Afin de prévenir tout abus, cette rupture obéit à une procédure spécifique (entretien entre les deux parties, homologation de la convention…) et est entourée d’un certain nombre de garanties pour le salarié et lui ouvre droit, dans les conditions de droit commun (activité préalable suffisante, recherche active d’emploi…), au bénéfice de l’allocation d’assurance chômage. Avez-vous le bec à gaz à vendre?
C’est effectivement tout l’intérêt d’envisager une rupture conventionnelle : non seulement l’assistante ou la secrétaire est exemptée de toute éventuelle faute professionnelle, mais encore elle pourra facilement exercer ses droits à percevoir son chômage. Le praticien-gérant ne peut pas forcer son assistante à accepter une rupture conventionnelle et, inversement, l’assistante dentaire ou la secrétaire ne sauraient imposer à leur patron de formaliser une telle rupture, en particulier si des motifs fondés de licenciement pour faute peuvent être retenus.
Le gérant du cabinet dentaire et son employé(e) conviennent du principe d’une rupture conventionnelle lors d’un ou plusieurs entretiens, au cours du ou desquels le (la) salarié(e) peut se faire assister par un conseiller du salarié. L’employé devra en informer l’employeur, qui pourra alors également être assisté par une personne de son choix appartenant à son organisation syndicale d’employeurs ou bien par un confrère.
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